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Décrets

Projet de règlement sur le bloc de 250 MW d'énergie éolienne issus de projets communautaires

01 mai 2012

  • Décret concernant le Règlement sur un bloc de 250 MW d'énergie éolienne issus de projets communautaires et les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard de celui-ci. Tel que publié dans la Gazette officielle du Québec le 12 novembre 2008.

Projet de règlement sur le bloc de 250 MW d'énergie éolienne issus de projets autochtones

01 mai 2012

  • Décret concernant le Règlement sur un bloc de 250 MW d'énergie éolienne issus de projets autochtones et les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard de celui-ci. Tel que publié dans la Gazette officielle du Québec le 12 novembre 2008.

Décret concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales

01 mai 2012

  • Décret concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard du second bloc d'énergie éolienne tel que publié dans la Gazette officielle du Québec, le 15 octobre 2005.

Décret concernant l'approbation du programme d'attribution des terres du domaine de l'État

01 mai 2012

  • Décret concernant l'approbation du programme d'attribution des terres du domaine de l'État pour l'implantation d'éoliennes tel que publié dans la Gazette officielle du Québec, le 15 octobre 2005.

Règlement sur le second bloc d'énergie éolienne

01 mai 2012

  • Règlement sur le second bloc d'énergie éolienne tel que publié dans la Gazette officielle du Québec, le 15 octobre 2005.